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B-1, r. 8.1 - Règlement sur les élections du Barreau du Québec

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Le Comité électoral rend disponible une assistance téléphonique pour les membres pendant toute la durée du scrutin, pendant les heures normales d’ouverture.
Décision 2014-12-11, a. 24; Décision 2016-10-14, a. 16.
24. Le Comité électoral rend disponible une assistance téléphonique pour les membres pendant toute la durée du scrutin.
Décision 2014-12-11, a. 24.
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